Arrêté - Interdisant les manifestations sur la voie publique
Published on November 03, 2026
Mis à jour le 27/10/2026
Dans le cadre des appels à mobilisation le samedi 24 octobre dans le Territoire de Belfort
Constatant qu'aucune déclaration de manifestation n'a été déposée en préfecture et qu'aucun organisateur n'est identifié, les conditions minimales de sécurité d'un rassemblement revendicatif le 24 octobre ne sont pas réunies.
Ainsi, le préfet du Territoire de Belfort a pris un certain nombre de mesures à retrouver dans l'arrêté ci-dessous.
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