Avis de participation du public par voie électronique relative au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Vaucluse pour la période 2025-2031
نُشر بتاريخ ٢٤ سبتمبر ٢٠٢٦
Le Préfet de Vaucluse organise, au titre de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, une participation du public par voie électronique du lundi 12 octobre au mercredi11 novembre 2026 inclus relative au projet de Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2025-2031.
Conformément à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, pendant toute la durée de la participation, le dossier est consultable sur :
Sur le site internet de la Préfecture via le lien suivant :
- Sous format papier, sur demande à ddt-chasse@vaucluse.gouv.fr ou au 04 88 17 85 78et dans les conditions du D. 123-46-2 du Code de l’environnement, dans les lieux suivants :
- Préfecture de Vaucluse (Avignon)
- Sous-Préfecture de Carpentras
- Sous-Préfecture d’Apt
- Dans une Maison France Services. Pour les coordonnées complètes des 27 France services de Vaucluse, consulter le site France services suivant : https://www.france-services.gouv.fr/le-reseau/provence-alpes-cote-d-azur et choisir le département du Vaucluse.
Les documents mis à disposition du public sont les suivants :
- Le SDGC 2025-2031 ;
- Le projet d’arrêté d’approbation du SDGC 2025-2031 ;
- Une note de présentation ;
- L’évaluation environnementale du SDGC 2025-2031 ;
- L’information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale ;
- Les avis obligatoires mentionnés aux articles L. 425-1 et R. 425-1 du Code de l’environnement.
Le SDGC est soumis à évaluation environnementale.
Autorité compétente pour approuver par arrêté préfectoral le SDGC : le préfet de Vaucluse.
Autorité compétente auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements pertinents : Direction départementale des territoires de Vaucluse.
Pendant la durée de la participation, le public pourra formuler ses observations et propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@vaucluse.gouv.fr
Seules les observations parvenues pendant le délai de la consultation du public seront prises en considération.
À l’issue de la participation, la synthèse des observations et propositions, l’indication de celles dont il a été tenu compte et les motifs de la décision seront mis en ligne pendant au moins trois mois sur le site internet de la Préfecture.