Avis de participation du public par voie électronique relative au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Vaucluse pour la période 2025-2031

Conformément à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, pendant toute la durée de la participation, le dossier est consultable sur :

• Sur le site internet de la Préfecture via le lien suivant :

  https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquete-publique-Consultation-parallelisee-PPVE-Enregistrement-Hors-procedure-particuliere/Participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/PPVE-sur-le-projet-de-schema-departemental-de-gestion-cynegetique-2025-2031 

• Sous format papier, sur demande à ddt-chasse@vaucluse.gouv.fr ou au 04 88 17 85 78et dans les conditions du D. 123-46-2 du Code de l’environnement, dans les lieux suivants :
  • Préfecture de Vaucluse (Avignon)
  • Sous-Préfecture de Carpentras
  • Sous-Préfecture d’Apt
  • Dans une Maison France Services. Pour les coordonnées complètes des 27 France services de Vaucluse, consulter le site France services suivant : https://www.france-services.gouv.fr/le-reseau/provence-alpes-cote-d-azur et choisir le département du Vaucluse.

Les documents mis à disposition du public sont les suivants :

• Le SDGC 2025-2031 ;
• Le projet d’arrêté d’approbation du SDGC 2025-2031 ;
• Une note de présentation ;
• L’évaluation environnementale du SDGC 2025-2031 ;
• L’information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale ;
• Les avis obligatoires mentionnés aux articles L. 425-1 et R. 425-1 du Code de l’environnement.

Le SDGC est soumis à évaluation environnementale.

Autorité compétente pour approuver par arrêté préfectoral le SDGC : le préfet de Vaucluse.

Autorité compétente auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements pertinents : Direction départementale des territoires de Vaucluse.

Pendant la durée de la participation, le public pourra formuler ses observations et propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@vaucluse.gouv.fr 

Seules les observations parvenues pendant le délai de la consultation du public seront prises en considération.

À l’issue de la participation, la synthèse des observations et propositions, l’indication de celles dont il a été tenu compte et les motifs de la décision seront mis en ligne pendant au moins trois mois sur le site internet de la Préfecture.