Décret de naturalisation
Le décret de naturalisation est la décision officielle du Premier ministre qui vous accorde la nationalité française. Il est publié au Journal Officiel de la République française. Voici ce qui se passe après.
Étapes à suivre
- Votre décret est signé par le Premier ministre après instruction favorable de votre dossier.
- Le décret est publié au Journal Officiel — vous pouvez le rechercher sur legifrance.gouv.fr.
- Vous recevez une convocation pour la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
- Lors de la cérémonie, vous signez la Charte des droits et devoirs du citoyen français.
- Vous pouvez ensuite demander votre carte d'identité et votre passeport français.
- Inscrivez-vous sur les listes électorales pour exercer votre droit de vote.
Conseils pratiques
- Vérifiez régulièrement le Journal Officiel sur legifrance.gouv.fr — les décrets sont publiés par vagues.
- La cérémonie d'accueil est obligatoire — vous ne recevrez pas votre certificat de nationalité sans y assister.
- Dès la publication du décret, vous êtes français — même avant la cérémonie.
Questions fréquentes
Recherchez votre nom sur legifrance.gouv.fr dans la rubrique 'Journal Officiel'. Vous pouvez aussi recevoir une alerte de notre service si vous êtes inscrit.
Oui, la nationalité française prend effet à la date de signature du décret (pas de la publication). Vous êtes français à compter de cette date.
Après la cérémonie d'accueil, lorsque vous aurez reçu votre certificat de nationalité française. Vous pourrez alors faire votre demande de CNI et de passeport en mairie.
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