Contexte

La publication dans les recueils des actes administratifs des services de l’Etat est hétérogène. Les actes peuvent faire l’objet d’un sommaire ou non.

Problèmatique

Il est difficile de retrouver un acte si l’on ne connait pas notamment sa date de publication. La recherche par mot-clé n’est pas possible. Il faut ouvrir tous les recueils et lire en partie les sommaires quand ils existent pour trouver l’acte recherché.

Solution envisagée

Proposer une interface de recherche des actes administratifs pour les usagers, les associations et les agents publics. En amont de cette interface de recherche, un outil permet de “scraper” les sites internet IDE-IRE des services de l’Etat, numériser les recueils qui contiennent des actes au format image pour pouvoir indexer les actes numérisés.

Pour l’instant l’interface permet de rechercher les actes sur quatre départements pilotes (Aube, Oise, Sarthe et Seine-et-Marne) depuis le début de l’année 2023.

Le lien pour y accéder : https://react.beta.gouv.fr