Plan de contrôle d'accessibilité ERP

Publié le 03 novembre 2026

Mis à jour le 22/06/2026
ERP : Établissements Recevant du Public
Le plan d’actions portant contrôles et sanctions des ERP non accessibles est décliné dans la Drôme, accompagné de mises en demeure pouvant aboutir à des amendes administratives.

Voir communiqué de presse ci-dessous.

Source : préfecture

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