Plan de contrôle d'accessibilité ERP
نُشر بتاريخ ٠٥ يوليو ٢٠٢٦
Mis à jour le 22/06/2026
ERP : Établissements Recevant du Public
Le plan d’actions portant contrôles et sanctions des ERP non accessibles est décliné dans la Drôme, accompagné de mises en demeure pouvant aboutir à des amendes administratives.
Voir communiqué de presse ci-dessous.
