Ouverture de la campagne d'appel à projet DETR/DSIL

Les collectivités sont invitées à déposer leur dossier de demande de subvention exclusivement sur la plateforme “Mes démarches simplifiées”, accessible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotations-etat-investissement-local

La plateforme est ouverte du lundi 13 octobre au mercredi 31 décembre 2025 inclus.

Afin de faciliter l’instruction des dossiers, il est recommandé aux collectivités de déposer leurs demandes au fil de l’eau, sans attendre la date limite de clôture.

Dans un souci de simplification et de dématérialisation des procédures, l’ensemble de la campagne se déroule exclusivement en ligne.

Tous les documents utiles (guide de dépôt, formulaires, notices, etc.) sont disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :: https://www.haut-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-locales/Subventions-d-investissement/2026

Pour rappel, le projet présenté doit être mature, au stade du chiffrage le plus consolidé possible et au moins en avant-projet détaillé (APD) afin d'être prêt à démarrer.

Les services de la préfecture et des sous-préfectures se tiennent à la disposition des collectivités pour tout renseignement complémentaire :