LES RÉSEAUX SOCIAUX DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE

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Charte d’utilisation et de modération de la page Facebook de la Préfecture de la Haute-Saône « www.facebook.fr/prefecture-de-la-haute-saone »

Objectifs de la page Facebook

La page Facebook de la Préfecture de la Haute-Saône a pour objectif de délivrer une  information unique et instantanée en lien avec l’action de l’Etat, par une communication numérique et interactive avec les personnes qui la suive et les utilisateurs de Facebook.

Il s’agit d’assurer une complémentarité entre les supports de communication déjà existants (site Internet de la Préfecture de la Haute-Saône ou encore la page Twitter) pour :

- informer les citoyens sur l’action des services de l’Etat et de la Préfecture en Haute-Saône,

- délivrer l’information de manière instantanée et concise,

- permettre aux citoyens de suivre les évènements importants en cas de crise,

- toucher le plus grand nombre d’internautes possible.

Charte de la page Facebook

La présente charte indique aux abonnés de la page Facebook de la Préfecture de la Haute-Saône les conditions de consultation et d’interaction.

L’utilisateur Facebook qui consulte, s’abonne et en interagit avec la page Facebook de la Préfecture de la Haute-Saône accepte la présente charte d’utilisation, et s’engage à la respecter.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

- L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook.

- L’utilisateur abonné à la page peut ne plus suivre l’actualité de la page en cliquant sur le bouton « je n’aime plus ».

- Les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

- les contributions à caractère violent ou incitant à la violence, propos diffamatoire, injurieux, illicites ou obscènes ;

- les contributions incitant à la discrimination ou à la haine, ne respectant pas la vie privée ou les données personnelles d’un tiers.

Les utilisateurs s’engagent :

• à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges ;
• à utiliser un langage correct et compréhensible.

Réponses et modération

En interagissant avec la page Facebook de la Préfecture de la Haute-Saône, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de la page de bloquer les utilisateurs ou les abonnés dont les contributions ne respectent pas le paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et  abonnés », après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.

Les questions posées par commentaires ou par messages envoyés au compte de la Préfecture de la Haute-Saône sont étudiées et feront l’objet d’une réponse sous 24h.

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Charte d'utilisation Twitter

Objectifs de la page Twitter

La page Twitter de la Préfecture de la Haute-Saône a pour objectif de délivrer une information unique et instantanée en lien avec l’action de l’Etat, par une communication numérique et interactive avec ses abonnés et les utilisateurs de Twitter.
Il s’agit d’assurer une complémentarité entre les supports de communication déjà existants (site Internet de la Préfecture de la Haute-Saône ou encore la page Facebook) pour :
- informer les citoyens sur l’action des services de l’Etat et de la Préfecture en HauteSaône,
- délivrer l’information de manière instantanée et concise (tweet limité à 140 caractères),
- permettre aux citoyens de suivre les évènements importants en cas de crise,
La présente charte indique aux abonnés de la page @prefet70 les conditions de consultation et d’interaction.
L’utilisateur Twitter qui consulte, s’abonne et en interagit avec la page Twitter de la Préfecture de la Haute-Saône accepte la présente charte d’utilisation, et s’engage à la respecter.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés
- L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Twitter.
- L’utilisateur abonné à la page @prefet70 peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « se désabonner » en haut à droite de l’écran.
- Les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
- les contributions à caractère violent ou incitant à la violence, propos diffamatoire, injurieux, illicites ou obscènes ;
- les contributions incitant à la discrimination ou à la haine, ne respectant pas la vie privée ou les données personnelles d’un tiers.

Les utilisateurs s’engagent :
-  à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges ;
En interagissant avec la page Twitter @prefet70, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de la page de bloquer les utilisateurs ou les abonnés dont les contributions ne respectent pas le paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.
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Aout 2025