Plan d’action de l’accessibilité des ERP dans le département de la Nièvre

Publié le 04 septembre 2026

Mis à jour le 03/09/2026
L’accessibilité, un droit pour tous

Agir ensemble pour une Nièvre accessible !

La préfecture de la Nièvre renforce son action pour rendre les Établissements Recevant du Public (ERP) accessibles à tous. Un plan d’action est mis en place depuis juillet 2025 pour s’assurer que tous les établissements du territoire, publics comme privés, respectent le droit à l’accessibilité.

Objectif du plan : Ce dispositif permet de vérifier que tous les établissements respectent la loi, tant au niveau des démarches administratives (déclarations obligatoires) que des aménagements concrets sur le terrain.

Attention : Le non-respect de ces règles d’accessibilité peut entraîner des sanctions administratives ou pénales.

Les 3 axes d’action dans la Nièvre : Pour garantir l’accès à tous les services, les services de la direction départementale des territoires (DDT) assurent la mise en œuvre du plan autour de trois priorités :

1) Les bâtiments de l’État

Tous les services d’accueil du public de l’État dans le département doivent être accessibles pour faciliter les démarches de la vie quotidienne de chacun.

2) Les établissements publics

Un suivi attentif est mis en place pour accompagner les élus (mairies, communautés de communes...) dans la finalisation de leurs travaux d’accessibilité.

3) Les établissements privés

Les installations, qu’il s’agisse de commerces de proximité, de cabinets médicaux, des restaurants, ou d’autres établissements, doivent également respecter les règles d’accessibilité pour garantir l’accès à tous.

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www.accesslibre.beta.gouv.fr

L’accessibilité est un droit, ensemble faisons le respecter !

Plus d’informations sur : www.nievre.gouv.fr

Source : préfecture

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