Arrêté préfectoral - Protoxyde d'azote

Publié le 15 juin 2026

Arrêté préfectoral - Protoxyde d'azote

Mis à jour le 10/03/2026

Arrêté n° 2026-CAB-BSIR-0372 du 10 mars 2026 réglementant la commercialisation, la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de Seine-et-Marne vendredi 13 mars 2026 à 17h00 au lundi 08 juin 2026 à 08h00.

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Source : préfecture

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