Publié le 05 juillet 2026
Arrêté n° 2026-CAB-BSIR-0372 du 10 mars 2026 réglementant la commercialisation, la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de Seine-et-Marne vendredi 13 mars 2026 à 17h00 au lundi 08 juin 2026 à 08h00.
Vous avez une question ?
Contactez-nousServices
DépartementsVérifier la disponibilité d'un rendez-vousSimulateur de délai de rendez-vousTarifs simples et transparentsAvec vs SansAlerte personnalisée par URLRégionsQCM examen civiqueOffre B2BService premiumRendez-vous Préfecture est un service privé et indépendant de notification. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni lié à aucune administration publique, préfecture ou organisme gouvernemental français. Nous surveillons simplement les créneaux disponibles publiquement et vous alertons dès qu'un créneau se libère.
Obtenez un créneau plus vite
Alertes en temps réel · Sans engagement