Avis de consultation du public : volet mobilité du CPER 2021-2027

Le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté et la présidente de la Région Bourgogne–Franche-Comté procèdent à une consultation publique sur le volet mobilités du CPER de Bourgogne-Franche-Comté 2023-2027, et son évaluation environnementale.

La consultation est organisée conformément aux dispositions de l’article L123-9 du Code de l’Environnement.

La consultation s’effectue par voie électronique, elle est ouverte à tous et se déroule du lundi 24 mars 2025 au mercredi 23 avril 2025 inclus.

Un dossier complet est mis à disposition du public à compter de l’ouverture de la consultation et est composé :

• l’avis de consultation du public afférent à cette consultation
• du CPER 2021-2027 de Bourgogne-Franche-Comté signé le 23 février 2022 ;
• du protocole d’accord relatif au volet mobilités 2023-2027 du CPER – et ses annexes - signé le 19 juin 2024, ainsi que l’avis du CESER BFC du 17 octobre 2023 y afférent ;
• de l’évaluation stratégique et environnementale du volet mobilités, et son résumé non technique ;
• de l’avis de l’Autorité Environnementale et du mémoire en réponse à cet avis.

Les différentes pièces peuvent être téléchargées ci-dessous.

 Avis de consultation du public PDF - 489,69 ko  CPER 2021-2027 de la région BFC signé le 23 février 2022 PDF - 1 564,02 ko  Protocole d'accord relatif au volet mobilités 2023-2027 du CPER PDF - 1 501,17 ko  Avis du CESER du 17 octobre 2023 sur le protocole d'accord PDF - 179,83 ko  Évaluation stratégique et environnementale du volet mobilités, et son résumé non technique PDF - 14 547,65 ko  Avis de l'autorité environnementale du 13 février 2025 sur le volet mobilités du CPER PDF - 1 278,54 ko  Mémoire en réponse du 21 mars 2025 à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 269,52 ko

Les observations du public, les demandes de renseignement et les questions peuvent être formulées pendant la période de consultation :

• En adressant un message électronique à :   sgar-cper-consultation@bfc.gouv.fr  
• Ou sur un registre papier en cas de demande préalable de consultation des documents en préfectures ou sous-préfectures

La demande de mise en consultation sur support papier du dossier s’effectue dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2 du code de l’environnement.

Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, un projet d’avenant sera soumis à approbation du conseil régional avant sa signature par les représentants de l’État et de la Région.

Documents liés

•  CPER 2021-2027 de la région BFC signé le 23 février 2022 (PDF - 1 564,02 ko)
•  Protocole d'accord relatif au volet mobilités 2023-2027 du CPER (PDF - 1 501,17 ko)
•  Avis du CESER du 17 octobre 2023 sur le protocole d'accord (PDF - 179,83 ko)
•  Évaluation stratégique et environnementale du volet mobilités, et son résumé non technique (PDF - 14 547,65 ko)
•  Avis de l'autorité environnementale du 13 février 2025 sur le volet mobilités du CPER (PDF - 1 278,54 ko)
•  Mémoire en réponse du 21 mars 2025 à l'avis de l'autorité environnementale (PDF - 269,52 ko)
•  Avis de consultation du public (PDF - 489,69 ko)