Transport public particulier de personnes

Le mandat des membres actuels de la CLT3P, nommés pour 3 ans, arrivera à son terme le 15 décembre 2026.

Dans cette perspective, et afin de préparer ce renouvellement ainsi que de déterminer l'audience des organisations professionnelles appelées à y siéger,  une démarche numérique est ouverte à cet effet :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/prefecture-de-police-renouvellement-clt3p-2026-can

La période de dépôt des candidatures est ouverte jusqu'au 15 juillet 2026 à 23h59 (heure de rigueur). Passé cette date, les demandes seront irrecevables. Toutes les candidatures devront être effectuées via cette démarche en ligne.

Pour rappel, les organisations qui souhaitent candidater devront déposer les documents suivants :

- les statuts de l'organisation ;

- un document comprenant la liste des membres de l’organe dirigeant de l'organisation ;

- l’annonce publiée au Journal Officiel (témoin de parution) pour les associations « loi 1901 » ou le récépissé de dépôt de la mairie pour les syndicats professionnels ;

- un document attestant au 1^er janvier 2026 du nombre d’adhérents de l'organisation, certifié par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable ;

- le bilan comptable de l'organisation pour l’année 2025, certifié par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable.