Journée du 10 novembre : arrêtés préfectoraux

Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens et la prévention des troubles à l'ordre public, le Préfet de Seine-et-Marne a pris des arrêtés préfectoraux temporaires dans le cadre de la journée de mobilisation du mardi 10 novembre :

- Arrêté n°2026-CAB-BSIR-1957 du 09/11/2026 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, la distribution et le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et le port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans le département de Seine-et-Marne, le mardi 10 novembre de 06h00 à 23h00.

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- Arrêté n°2026-CAB-BSIR- 1958 du 09 novembre 2026 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public, aux abords des lycées et des établissements d’enseignement supérieur dans le département de Seine-et-Marne, le mardi 10 novembre de 06h00 à 23h00.

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