Sécurité publique - Arrêtés préfectoraux
نُشر بتاريخ 03 نوفمبر 2026
Afin de garantir la continuité éducative, la sécurité des personnes et des biens et la prévention des troubles à l'ordre public, le Préfet de Seine-et-Marne a pris des arrêtés préfectoraux temporaires :
- Arrêté du 6 octobre 2026 portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées dans le département de Seine-et-Marne, lundi 5 octobre de 7h00 à 23h59.
- Arrêté du 2 octobre 2026 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des dans des conteneurs individuels dans le département de Seine-et-Marne du samedi 3 octobre 2026 à 0h00 au vendredi 09 octobre 2026 à 23h59
- Arrêté du 2 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur dans le département de Seine-et-Marne du samedi 3 octobre 2026 à 0h00 au vendredi 09 octobre 2026 à 23h59.
- Arrêté du 2 octobre 2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de Seine-et-Marne du samedi 3 octobre 2026 à 0h00 au vendredi 09 octobre 2026 à 23h59.
Documents associés
- Télécharger 2026-CAB-BSIR-1797_interdiction_EPI PDF - 0,92 Mb - 05/10/2026
- Télécharger 2026-CAB-BSIR-1796_interdiction port et transport d'armes PDF - 0,74 Mb - 05/10/2026
- Télécharger 2026-CAB-BSIR-1795_reglementant vente, cession, achat, transport pyro et combustible PDF - 1,26 Mb - 05/10/2026
- Télécharger AP mesures applicables abords lycées 6.10.26 PDF - 1,96 Mb - 06/10/2026
- Télécharger Arrêté préfectoral armes PDF - 0,80 Mb - 09/10/2026
- Télécharger Arrêté préfectoral combustibles PDF - 1,27 Mb - 09/10/2026
- Télécharger Arrêté préfectoral EPI PDF - 0,93 Mb - 09/10/2026
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