« Alim’confiance » : les résultats des contrôles sanitaires à nouveau accessibles

La plateforme Alim'Confiance permet à chaque consommateur de consulter les résultats des contrôles sanitaires réalisés au cours de l’année précédant la date de consultation. Ces contrôles concernent l’ensemble des établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restauration collective ainsi que les établissements agroalimentaires.

Un dispositif inscrit dans la loi

La transparence des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments a été instaurée par le Parlement dans le cadre de l’article 45 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

Elle répond à une attente légitime des citoyens et contribue au renforcement de la confiance dans le secteur alimentaire.

Depuis le 1er mars 2017, les résultats des contrôles sont rendus publics conformément aux dispositions du décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016, qui en précise les modalités de publication.

Quatre niveaux d’évaluation sanitaire

Les établissements contrôlés se voient attribuer l’un des quatre niveaux d’hygiène suivants :

• Très satisfaisant : établissements ne présentant pas de non-conformité ou uniquement des non-conformités mineures ;
• Satisfaisant : établissements ayant fait l’objet d’un rappel à la réglementation et devant améliorer certaines pratiques ;
• À améliorer : établissements tenus de mettre en œuvre des mesures correctives et faisant l’objet d’un nouveau contrôle ;
• À corriger de manière urgente : établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur, pouvant entraîner une fermeture administrative, un retrait ou une suspension d’agrément

Signaler une situation

Les consommateurs ont également la possibilité d’effectuer un signalement :

• via la plateforme SignalConso ;
• ou en contactant RéponseConso au 0809 540 550 (appel non surtaxé).