Plan CASI : de nouvelles mesures pour soutenir les exploitations de Tarn-et-Garonne face aux conséquences de la sécheresse

A la suite des épisodes et de canicule qui ont fortement affecté les exploitations agricoles du département, le Gouvernement complète le plan d’urgence agricole annoncé le 4 septembre.

Après plus d’un milliard d’euros de soutiens déjà annoncés au niveau national, de nouvelles mesures sont désormais mises en œuvre pour renforcer la trésorerie des exploitations, accélérer le versement des aides et accompagner les filières les plus touchées.

Dans le Tarn-et-Garonne, ces mesures viennent compléter les dispositifs déjà mobilisés par les services de l’Etat.

2 millions d’euros déjà mobilisés dans le département

Le fonds de réarmement agricole est actuellement déployé dans les territoires.

Dans notre département, 2,6 millions d’euros seront déployés, dont 2 millions immédiatement, sous la forme d’un forfait de 5 000 euros par exploitation (1 000 pour le maraîchage et l’apiculture), complété de 2 000 euros pour les agriculteurs installés depuis moins de dix ans. Les critères sont simples et transparents : un forfait par exploitation, au profit des exploitations les plus en difficulté, sans ciblage de filière mais avec une priorisation. Entre 400 et 500 exploitations seront accompagnées.

Le guichet est ouvert depuis le 24 septembre, et a permis des paiements dès le début du mois d’octobre. Au 12 octobre, environ 130 exploitations ont pu en bénéficier pour un montant total de 600 000 euros.

Afin de répondre aux difficultés qui persistent et aux tensions qui pourraient encore se faire sentir dans les prochains mois, le Gouvernement a décidé de débloquer sans délai la réserve nationale de 21 millions d’euros.

Cette enveloppe supplémentaire permettra aux préfets de renforcer les aides en faveur des exploitations et des filières qui demeurent les plus fragiles.

Des solutions nouvelles pour soulager la trésorerie

Deux nouveaux dispositifs permettront d'apporter des réponses complémentaires aux difficultés de trésorerie.

Les agriculteurs pourront bénéficier de prêts de trésorerie à taux zéro, grâce à la prise en charge par l'État des intérêts des prêts « sécheresse » proposés par les banques.

Le dispositif pourra concerner des prêts allant jusqu'à 50 000 euros sur deux ans, avec une prise en charge des intérêts pouvant atteindre 2,5 points, soit jusqu'à 2 500 euros d'aide par exploitation.

Un dispositif spécifique est également prévu pour les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans. En cas de report d'une échéance de remboursement du capital, l'État pourra prendre en charge les intérêts et le surcoût liés à ce réaménagement.

Gazole non routier agricole : réouverture des guichets d’avril, mai et juin

Pour tenir compte des contraintes qui ont pesé sur les exploitants pendant la campagne agricole, les guichets d'aide au GNR correspondant aux consommations des mois d'avril, mai et juin seront rouvertes pendant deux mois.

Cette mesure permettra aux exploitants qui n'avaient pas pu déposer leur demande dans les délais initiaux de bénéficier de l'aide.

Dans le Tarn-et-Garonne, 2178 demandes GNR ont déjà été déposées et 283 000 euros versés au titre des guichets actuellement traités.

Le guichet GNR est par ailleurs prolongé jusqu'à fin décembre 2026, conformément à l'annonce du Premier ministre.

Les exploitants concernés sont invités à effectuer leurs démarches dès l'ouverture de la nouvelle période de dépôt.

Engrais : faciliter le dépôt des demandes

Le guichet exceptionnel d'aide à l'achat d'engrais azotés simples, prolongé jusqu'au 31 décembre 2026, est également assoupli.

Les exploitants pourront désormais déposer un bon de commande afin d'enregistrer leur demande, avant de transmettre la facture acquittée nécessaire au paiement de l'aide.

Cette évolution permettra aux services instructeurs d'identifier et de préparer les dossiers en amont.

Les agriculteurs concernés sont invités à déposer rapidement leurs demandes, compte tenu de la fin prochaine de la période de mobilisation des 107 millions d'euros de crédits européens obtenus par la France.

Des dégrèvements de taxe foncière pour les cultures touchées

Pour les exploitants agricoles de Tarn-et-Garonne touchés par les pertes de récolte liées aux événements climatiques exceptionnels, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pourront être accordés.

Les services de la DDT Direction départementale des territoires procéderont à l'expertise des zones et cultures touchées et détermineront les taux de pertes constatés. Sur cette base, la DGFiP pourra procéder aux dégrèvements d'office, sans démarche individuelle des exploitants.

Les parcelles agricoles donnant lieu à TFNB bénéficieront donc en 2026, pour la totalité du département, d’un dégrèvement d’office dans les conditions suivantes :

• prairies : 55 %
• terres arables (grandes cultures) : 55 %
• arboriculture (hors noisettes) : 50 %
• noisettes : 65 %.

La situation de la vigne sera appréciée dans un second temps.

Pour les trois communes victimes d’orages de grêle (Albias, Cazes-Mondenard et Négrepelisse), les dégrèvements d’office seront de 80 % sur l’ensemble du territoire communal, pour la vigne et l’arboriculture.

La date limite de paiement de la taxe foncière est exceptionnellement reportée au 15 novembre 2026.

Lorsque le dégrèvement bénéficie au propriétaire bailleur d'un bien rural, celui-ci devra être répercuté au fermier ou au preneur à bail.

En cas de pertes individuelles supérieures au taux retenu dans le cadre du dispositif collectif, ou lorsque le dégrèvement d'office ne peut être mis en œuvre, les exploitants pourront toujours déposer une réclamation individuelle auprès de la DGFiP.

Un pilotage renforcé dans le Tarn-et-Garonne

Afin d'accélérer le déploiement des aides, 200 vacataires viennent renforcer les services territoriaux de l'État au niveau national.

Dans chaque région, un pilote dédié au déploiement des aides de crise sera également désigné. Il assurera le suivi de l'ouverture et de l'instruction des guichets, l'identification des éventuels blocages et la coordination entre les services de l'État.

Les agriculteurs peuvent continuer à s'adresser au service d’économie agricole de la DDT.

Indemnité de solidarité nationale : une ouverture imminente des demandes

Pour les agriculteurs non assurés, le dispositif d’Indemnité de Solidarité Nationale permet un accompagnement financier des pertes de récoltes. Le ministère a décidé cette année d’avancer au 1er octobre la date de la commission nationale qui reconnaît l’éligibilité du département et des productions proposées.

Le Tarn-et-Garonne avait fait remonter un dossier dès mi-septembre concernant les grandes cultures, les cultures de semence, le maraîchage, les prunes d’Ente et les noisettes. L’ensemble de ces cultures ont été reconnues dès le 2 octobre 2026 par arrêté ministériel. Cette semaine, le dépôt des demandes d’indemnisation sera ouvert pour les non-assurés.

L'assurance-récolte demeure un outil essentiel pour protéger les exploitations face aux aléas. L'État prend en charge 70 % de la cotisation d'assurance. Lorsque les agriculteurs sont assurés ou partiellement assurés, ce sont les assureurs qui délivrent l’ISN.

« Les agriculteurs de Tarn-et-Garonne ont été durement touchés par les épisodes de sécheresse et de canicule. L'État est à leurs côtés. Les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement doivent maintenant être déclinées rapidement pour renforcer la trésorerie, accélérer les aides, rouvrir certains guichets et accompagner les filières qui restent en difficulté. Notre priorité est que les dispositifs arrivent effectivement jusqu'aux exploitations qui en ont besoin. » l Sébastien Cauwel, Préfet de Tarn-et-Garonne