Journée nationale d’action du 29 septembre 2026 : mise en place de mesures de sécurisation

Afin de permettre à cette manifestation d’ampleur de se tenir dans des conditions de sécurité optimales, il convient de prévenir tout risque de troubles à l’ordre public, comme ceux intervenus lors de la mobilisation du 20 septembre à Toulouse, émaillée d’actions violentes contre les forces de l’ordre – notamment des jets de projectiles – qui ont donné lieu à l’interpellation et à la condamnation de plusieurs auteurs.

Dans ce contexte, il est indispensable de sécuriser, sur l’ensemble de son parcours, le cortège de la manifestation déclarée et d’empêcher tout risque d’intrusion d’individus malveillants ou de violences à l’encontre des personnes et des biens, en particulier liées à d’éventuelles manifestations spontanées non déclarées.

C’est pourquoi, par arrêté préfectoral, Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a décidé :

• d’interdire, le mardi 29 septembre 2026 de 7h à 20h, toute manifestation ou rassemblement revendicatif non déclaré, dans un périmètre délimité par les voies suivantes, celles-ci n’y étant pas incluses :
  • allées Paul Sabatier,
  • Port Saint-Sauveur,
  • Port Saint-Etienne,
  • boulevard du professeur Léopold Escande,
  • boulevard Pierre Paul Riquet,
  • allées Jean Jaurès,
  • boulevard de Strasbourg,
  • boulevard d’Arcole,
  • boulevard Lascrosses,
  • avenue Paul Séjourné,
  • pont des Catalans,
  • allées Charles de Fitte,
  • place du Fer à Cheval,
  • pont Saint-Michel,
  • allées Paul Feuga,
  • allées Jules Guesde,
  • square Boulingrin.

Toute infraction sera réprimée, s’agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

• d’interdire, le mardi 29 septembre 2026 à Toulouse, de 0h01 à 20h, l’achat, la vente, la cession, le port, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards des catégories F2 et F3, figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent communiqué de presse.

L’utilisation des artifices de divertissement est interdite sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans les lieux où se tiennent des rassemblements de personnes ainsi que dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques à des fins professionnelles durant la période mentionnée à l’article 1, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 5 et 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé, ne sont pas soumises à cette interdiction ;

• d’interdire, le mardi 29 septembre 2026, de 0h01 à 20h, l’enlèvement, le transport et la détention de tout carburant par bidons, flacons ou récipients divers qui ne sont pas justifiés par un motif légitime lié à une activité professionnelle ou à une nécessité particulière.

Les infractions à ces deux précédentes interdictions seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police, afin de veiller à ce qu’aucun individu malveillant ne vienne perturber, par son comportement violent, la manifestation déclarée.

ANNEXE : Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement