Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département
Published on June 15, 2026
Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département
Des rassemblements festifs à caractère musical non autorisés se tiennent de façon régulière dans le département de la Haute-Garonne, souvent dans des sites désaffectés pouvant entraîner des accidents et constituent une problématique de santé publique, notamment en raison de la consommation massive d’alcool et la vente de produits stupéfiants. Par ailleurs, les nuisances sonores générées par ces rassemblements ainsi que les dégradations sur les terrains occupés sans autorisation sont sources de troubles à l’ordre public et à l’environnement.
Ainsi, au regard des risques de troubles à l’ordre public, à la sûreté et à la sécurité que présenteraient de tels rassemblements, associés à l‘absence de déclaration de ces événements, Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a décidé d’interdire par arrêté, du jeudi 11 juin 2026 à 18h au vendredi 11 septembre 2026 à 23h59 :
- La tenue de rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave, teknival) répondant aux caractéristiques énoncées à l’article R211-2 du code de la sécurité intérieure c’est-à-dire :
« 1° Ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée ;
2° Le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500 ;
3° Leur annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ;
4° Ils sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux. »
- La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation festive à caractère musical, sur l’ensemble des réseaux routiers du département.
Les sanctions encourues par toute personne ne respectant pas cet arrêté sont celles prévues par l’article R.211-27 du code de la sécurité intérieure, à savoir une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Le non-respect de l’arrêté préfectoral peut également donner lieu à la saisie du matériel de son pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.
