Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département

Ainsi, au regard des risques de troubles à l’ordre public, à la sûreté et à la sécurité que présenteraient de tels rassemblements, associés à l‘absence de déclaration de ces événements, Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a décidé d’interdire par arrêté, du jeudi 11 juin 2026 à 18h au vendredi 11 septembre 2026 à 23h59 :

• La tenue de rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave, teknival) répondant aux caractéristiques énoncées à l’article R211-2 du code de la sécurité intérieure c’est-à-dire :

« 1° Ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée ;

2° Le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500 ;

3° Leur annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ;

4° Ils sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux. »

• La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation festive à caractère musical, sur l’ensemble des réseaux routiers du département.

Les sanctions encourues par toute personne ne respectant pas cet arrêté sont celles prévues par l’article R.211-27 du code de la sécurité intérieure, à savoir une amende prévue pour les contraventions de la 5^ème classe. Le non-respect de l’arrêté préfectoral peut également donner lieu à la saisie du matériel de son pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.