Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer s’engage contre les LGBTQI+phobies

Qu’est ce que la LGBTQI+phobie ?

La haine anti-LGBTQI+ désigne toute manifestation de mépris, de rejet ou de haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, réelle ou supposée.

Elle peut prendre de multiples formes : de la moquerie aux violences physiques ou sexuelles, en passant par les insultes, la diffamation, les menaces, l’appel à la discrimination, à la haine ou à la violence, le harcèlement, les discriminations, voire le meurtre.

Que faire en cas de discrimination ?

Victimes, témoins : le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer vous accompagne dans vos démarches.

Cas général :

Contactez les forces de l’ordre en cas d’urgence :

• Par téléphone : au 17 (Police secours) ou au 112 dans toute l’Union européenne (numéro d’urgence européen) ;
• Par SMS : au 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes, ou en situation dangereuse qui empêche une communication verbale) ou sur le site www.urgence114.fr
• Sur le site ou l’application “Ma Sécurité” : pour contacter par tchat la gendarmerie ou la police nationale, et se faire conseiller dans le cadre d’un dépôt de plainte https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr

Pour porter plainte :

• Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix, dans un délai allant jusqu’à 6 ans après les faits.
• Grâce à l’application “Ma Sécurité” et au site https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr, trouvez facilement le commissariat ou la brigade le plus proche de chez-vous .

En cas d’agression physique :

Appelez les pompiers au 18

LGBTQI+phobie au travail :

Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir relaté des faits de discrimination.

• Si vous êtes victime de discrimination au travail, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel et au comité social et économique (CSE).
• Constituez si possible des preuves et/ou rassemblez des témoins, et adressez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour déposer plainte

Contenu haineux en ligne :

• Pharos : Rendez-vous sur le site https://www.internet-signalement.gouv.fr/ pour signaler tout contenu incitant à la haine sur internet.
• Demandez la suppression du contenu haineux à la plateforme ou à l’hébergeur du site internet.

Peines encourues 

La LGBTQI+phobie est un délit.

La violence physique (coup de poing, de pied...) et la violence morale (menaces, harcèlement...) sont toutes les deux sanctionnées. L'intention LGBTQI+phobe constitue une circonstance aggravante.

En cas d’injures et de diffamation, la peine encourue peut aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

En cas d’agression physique, l'auteur des faits risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Cependant, en cas de violences physiques plus graves et invalidantes, les sanctions peuvent être plus élevées, proportionnellement à l'importance des blessures subies par la victime.

Les engagements du ministère à travers la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI)

Mieux lutter contre les LGBTQI+phobies fait partie des engagements du gouvernement à travers la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI).

Pour lutter contre toutes les formes de LGBTQI+phobies, 703 policiers correspondants « aide aux victimes » ont été déployés dans l’ensemble du territoire français, dont 167 départementaux et 536 locaux.

Pour former ces agents du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer à mieux accueillir la parole des victimes, une sensibilisation spécifique a été réalisée par le ministère en collaboration avec l'association « Flag ! » ( https://www.flagasso.com/). Cette campagne de sensibilisation a été effectuée au niveau zonal auprès des correspondants départementaux « aide aux victimes ». Ce sujet est également abordé lors de la formation initiale de tous les agents.

La promotion de la plateforme de signalement Pharos se poursuit également afin de lutter contre les discours haineux en ligne.

Un renforcement des divisions de lutte contre les crimes et délits de haine au sein de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre est également prévu d’ici 2026.