Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) - Nouvel arrêté préfectoral du 15 octobre 2025
Published on September 09, 2026
Compte tenu du réchauffement climatique et du type de végétation méditerranéenne, les massifs forestiers des Bouches-du-Rhône sont particulièrement vulnérables au risque incendie, comme nous avons pu le vivre au début de l’été 2025.
Compte tenu du réchauffement climatique et du type de végétation méditerranéenne, les massifs forestiers des Bouches-du-Rhône sont particulièrement vulnérables au risque incendie, comme nous avons pu le vivre au début de l’été 2025.
Face à la multiplication des "mégafeux" de forêts et de végétation, la loirelative à l’élaboration d’une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, a été promulguée le 10 juillet 2023* et publiée au Journal officiel le 11 juillet 2023.
En conséquence, l’arrêté préfectoral relatif aux obligations légales de débroussaillement (O.L.D.) qui datait du 12 novembre 2014 devait être révisé. Le nouvel arrêté signé le 15 octobre 2025 réaffirme l’importance de la prévention des incendies de forêt par la réalisation des obligations légales de débroussaillement, qui doivent être respectées en permanence.
Les obligations légales de débroussaillement (O.L.D.) font partie intégrante de la stratégie nationale de lutte contre les feux de forêt. Elles permettent de réduire significativement l’impact des incendies, en luttant contre les feux de forêt et protégeant les habitations menacées.
La loi du 10 juillet 2023 a également renforcé les sanctions pénales et administratives en cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement. Les services de l’État apporteront un appui aux collectivités dans le contrôle des OLD auprès des particuliers, et s’attacheront également à renforcer les contrôles du respect des OLD sur les infrastructures linéaires, qui sont à l’origine de nombreux départs de feux.
* https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047805414
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