Certificats de décès : la dématérialisation se généralise

Dans le contexte des épisodes de vague de chaleur que nous avons connu, la disponibilité rapide et exhaustive des données de mortalité constitue un enjeu majeur pour améliorer la réponse sanitaire et évaluer l’impact des mesures prises.

La dématérialisation des certificats de décès permet une remontée rapide de l’information mais son usage reste aujourd’hui encore très disparate selon les territoires et les lieux de décès. Ainsi à ce jour seulement 24 % des certificats de décès à domicile sont dématérialisés.

Nous vous invitons, si cela n’a pas déjà été fait, à abonner dès à présent votre commune au téléservice CertDC (l’abonnement sera obligatoire au 1^er janvier 2027). En l’absence d’abonnement de la commune les professionnels de santé intervenant pour le décès à domicile ou sur la voie publique ne peuvent recourir à la certification électronique. Or, ces lieux de décès représentent pourtant une part importante de la mortalité observée lors de canicules.

L’abonnement et l’usage du téléservice «CertDc» sont totalement gratuits pour les communes.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche d'information dédiée au téléservice CertDC