Accessibilité des commerces : la DDTM au contact des commerçants

Published on October 26, 2026

Mis à jour le 15/10/2026

Dans le cadre des « Réunions commerçants » organisées par la CCI Chambres de commerce et d'industrie, la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer est intervenue lors d’une réunion d’information consacrée à l’accessibilité. Cette action de proximité contribue directement à la mise en œuvre de la politique publique d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

Les agents de la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer ont présenté les principales exigences réglementaires applicables aux ERP Établissement Recevant du Public, ainsi que les démarches et procédures administratives à suivre. En allant à la rencontre des professionnels sur leur territoire, la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer a ainsi pu sensibiliser les commerçants aux enjeux de l’accessibilité, les informer de leurs obligations et les encourager, le cas échéant, à engager les démarches nécessaires à la régularisation de leur situation.

La DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer a également rappelé un message essentiel : l’impossibilité de rendre un local accessible ne doit pas être présumée. Le dépôt d’un dossier permet d’étudier chaque situation au cas par cas et, lorsque les motifs sont justifiés, d’obtenir une dérogation. Un accompagnement des commerçants qui facilite l’application concrète de la réglementation et favorise une ville plus accessible à tous.

Source: prefecture

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