Lutte contre la Fraude

Régine PAM, préfète de la Haute-Marne et Carole BULLE, substitut du procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Chaumont ont coprésidé la réunion plénière annuelle du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), en présence de l’ensemble des directeurs et chefs de services membres.

En 2025, 31 opérations de contrôle coordonnées ont été menées dans les secteurs d'activité :- commerces de proximité- coiffure, bien-être,- hôtels, cafés, restaurant,- centre équestre,- secteur automobile.Les procédures ont été engagées pour travail dissimulé et emploi d'étrangers sans titre, manquements en matière d'hygiène, contrefaçons, usurpation d'identité pour un montant de 9,5 millions d'euros.La préfète a réaffirmé sa détermination à accentuer encore davantage la lutte contre la fraude qui menace le financement de notre modèle social. Pour 2026, les priorités sont claires : renforcer les contrôles dans les secteurs à risque (BTP, HCR, transports, commerces…) intensifier la lutte contre l’exploitation des personnes en situation irrégulière poursuivre les fraudes aux prestations sociales (transports sanitaires, surprescriptions de soins, logement indigne) traquer les fraudes fiscales (notamment en matière de TVA Taxe sur la valeur ajoutée dans les commerces et le secteur automobile) débusquer et lutter contre la contrefaçon, les trafics de tabac et le travail illégal