Arrêté préfectoral | 01.10.2026
Published on October 14, 2026
Mis à jour le 01/10/2026
Afin de prévenir les troubles à l'ordre public, Serge Jacob, préfet de la Haute-Saône, a pris un arrêté réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement, des mortiers et des articles pyrotechniques.
Ces mesures s'appliquent du jeudi 1er octobre 2026 à 14h au samedi 3 octobre 2026, à 8h sur l'ensemble du département de la Haute-Saône.
⚠ Les infractions au présent arrêté seront relevées et transmises au procureur de la République, conformément aux lois et règlements en vigueur.
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