Arrêté préfectoral pour les manifestations du 10 septembre 2025
Published on June 25, 2026
Mis à jour le 16/09/2025
Pour l'ensemble de la commune de Cherbourg-en-Cotentin :
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, par la direction interdépartemental de la police nationale de la Manche.
Documents listés dans l’article
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