Rassemblements motorisés
Published on November 03, 2026
Mis à jour le 11/09/2026
- Arrêté n°2026-CAB-BSIR-1461 du 11 septembre 2026 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne (certains périodes du vendredi 11 septembre 2026 à 17h00 au lundi 02 novembre 2026 à 08h00).
Documents listés dans l’article
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