Sécheresse : l’État aux côtés des agriculteurs pour déployer rapidement le plan exceptionnel de soutien aux agriculteurs locaux

Une sécheresse aux conséquences majeures pour l’agriculture

Les épisodes de canicule et de sécheresse ont eu des conséquences massives sur l’agriculture française. Alors que la température moyenne nationale de juillet 2026 (24,9 °C) a été plus forte que les précédents historiques de 2003 et 1976, 65 % du territoire a été confronté à une sécheresse inédite.

En Normandie, l’absence quasi totale de pluviométrie entre début juillet et mi-août, a entraîné une sécheresse majeure des sols. De nombreux bassins versants, notamment à l’ouest de la région, ont également atteints des seuils de crise justifiant des mesures de restriction des usages de l’eau et des inquiétudes sur l’alimentation en eau potable.

En Seine-Maritime, les éleveurs, maraîchers, arboriculteurs ainsi que les producteurs de pommes de terres et de légumes subissent directement les effets de ces conditions climatiques, qui ont été analysées lors de la réunion du comité départemental de suivi des impacts de la sécheresse le 24 août dernier.

Un plan de soutien d’ampleur

Dans ce contexte, l’État est aujourd’hui engagé afin de mettre en œuvre de manière rapide et efficace le plan exceptionnel de soutien aux agriculteurs touchés par la sécheresse, annoncé vendredi 4 septembre par la ministre de l’Agriculture.

Ce plan repose sur un principe clair : un agriculteur dont une partie de la récolte, du fourrage ou de l’outil de production est affectée, doit pouvoir être accompagné au plus vite, afin de préserver le tissu productif agricole.

1 – Afin d’indemniser rapidement les pertes exceptionnelles et éviter les faillites, l’État s’engage à mobiliser et à abonder les différents dispositifs d’indemnisation de pertes. En particulier, le versement de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) sera accélérée.

2 – En parallèle, le plan vise à redémarrer la production, afin d’éviter une déprise d’activité et une perte de souveraineté agricole. Un fonds de réarmement agricole de 235 millions d’euros au niveau national, été mis en place. Adapté aux spécificités des territoires et des filières, il permettra d’accompagner les exploitations confrontées aux difficultés les plus importantes, notamment pour financer l’approvisionnement en intrants ou l’achat de fourrages.

D’autres mesures visent enfin à accompagner les agriculteurs, notamment par une plus grande prise en charge des cotisations sociales agricoles (PEC) par la MSA, sécurité sociale agricole. Le Gouvernement reconduit également plusieurs mesures pour sécuriser la prochaine campagne, avec la prolongation du guichet exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés au-delà du 30 septembre 2026, et le soutien exceptionnel au GNR agricole, à hauteur de 15 centimes par litre jusqu’en octobre 2026.

Une mobilisation immédiate de l’État en Seine-Maritime et en région Normandie

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime et l’ensemble des services de l’État au niveau départemental et régional sont engagés pour assurer une mise en œuvre rapide de ce plan. La région Normandie bénéficiera notamment d’une enveloppe de plus de 11 millions dans le cadre du fonds de réarmement agricole. Les premiers versements de soutien à la trésorerie interviendront dès le mois d’octobre 2026.

Le préfet a rencontré ce lundi 7 septembre les organisations professionnelles agricoles pour leur présenter le plan national et recueillir leurs observations sur sa déclinaison au niveau local. Il s’agit de lancer le travail technique qui doit aboutir dans les tous prochains jours à la répartition des enveloppes et à la définition des critères de priorisation.

Le préfet a échangé ce mardi avec Olivier Damaisin, coordinateur national interministériel du plan de prévention du mal-être en agriculture pour conforter la bonne mise en place des mesures de prévention et de détection des difficultés rencontrées par les agriculteurs.

Certaines mesures sont d’ores et déjà mises en œuvre en Seine-Maritime, à l’instar du bénéfice de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour certaines cultures particulièrement touchées et de l’exonération partielle de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Sur ce point, le préfet de la Seine-Maritime a décidé d’activer le dispositif de dégrèvement d’office d’une partie de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFPNB) et a transmis les taux de dégrèvement partiel suivants à la Direction régionale des finances publiques (DRFIP), applicables dans l’ensemble des communes du département de la Seine-Maritime :

• 20 % pour les parcelles en nature de terres arables ;
• 30 % pour les parcelles en nature de vergers ;
• 80 % pour les parcelles en nature de prairies.

Ce dégrèvement d’office d’un montant de plusieurs millions d’euros, accordé par la DRFIP, ne nécessite aucune démarche de la part du propriétaire ou de l’exploitant. Il vient en déduction du montant payé au titre de la TFPNB 2026. Il devra être adressé aux propriétaires par voie postale, au cours du mois de septembre. Si le dégrèvement s’applique au propriétaire foncier, la loi lui fait l’obligation d’en restituer le bénéfice à l’exploitant (Art. L415-3 du Code rural et de la pêche maritime). La liste des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement sera consultable en mairie.

Le niveau de dégrèvement retenu correspond au taux moyen de perte de récolte constaté pour l’ensemble du département, conformément au Code général des impôts. Toutefois, les agriculteurs qui justifieraient de pertes supérieures à ce taux moyen pourront solliciter individuellement un dégrèvement complémentaire auprès du service départemental des impôts fonciers de la DRFIP.

La déclinaison de ce plan fera l’objet d’un suivi quotidien par les services de l’État, en liaison permanente avec les chambres d’agriculture de Normandie et les organisations professionnelles agricoles, notamment dans le cadre des cellules départementales sécheresse.