Arrêtés préfectoraux qui autorisent la captation d'images par des caméras placées sur des aéronefs - 7 octobre 2026

Par arrêté du 7 octobre 2026 , la préfecture du Tarn autorise la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs de la direction départementale de la police nationale du Tarn, afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements annoncés ainsi que l'appui des personnels au sol, conformément aux 1er et 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, le vendredi 9 octobre 2026 de 9h00 à 23h59, le samedi 10 octobre 2026 de 00h00 à 6h00 et de 9h00 à 23h59, ainsi que le dimanche 11 octobre 2026 de 00h00 à 6h00.Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements au titre des finalités mentionnées ci-dessus est fixé à 1.

Par ailleurs, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du groupement de gendarmerie du Tarn sont autorisés aux mêmes fins, le vendredi 9 octobre 2026 de 8h00 à 22h00, le samedi 10 octobre 2026 de 7h00 à 23h45 et le dimanche 11 octobre 2026 de 6h00 à 22h00. Cette autorisation est limitée au périmètre géographique suivant : le long du tracé de l'autoroute A69, sur une bande de 400 mètres de chaque côté de l'axe, sur les communes de Teulat, Montcabrier, Bannières, Villeneuve-lès-Lavaur, Maurens-Scopont, Cambon-lès-Lavaur, Cuq-Toulza, Algans, Lacroisille, Appelle, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés, Cambounet-sur-le-Sor, Soual, Saïx, Viviers-lès-Montagnes et Castres, toutes situées dans le département du Tarn, ainsi que sur l'ensemble du territoire des communes de Saïx, Cambounet-sur-le-Sor, Castres, Lautrec et Lavaur. Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements au titre des finalités mentionnées ci-dessus est fixé à 9.