Règles applicables à l'entretien des haies
Published on June 15, 2026
Règles applicables à l'entretien des haies
Mis à jour le 07/04/2026
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L'arrêté du 6 mars 2026 portant dérogation exceptionnelle aux dates d’entretien des haies identifiées par l’arrêté préfectoral n°052/2025 est suspendu par décision du tribunal administratif.
Pour connaître les règles applicables à l'entretien des haies il faut donc se reporter à l'arrêté n°052/2025/DDT du 4 mars 2025
