Réglementation générale (Associations, taxi/VTC, Vide-grenier, Droit d’option)

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture au sujet de la réglementation générale : faciliter les démarches relatives aux questions en lien avec les formalités déclaratives des associations, aux professionnels du transport public particulier de personnes (taxi, VTC et VMDTR), à la tenue des registres de ventes aux déballages (vide-grenier), aux revendeurs d’objets mobiliers, aux déclarations de quête sur la voie publique et au droit d’option au service national pour les franco-algériens

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