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Article 2 - Accord franco-algérien

Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les demandes de déclaration d’option (Article 2, 1er alinéa de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983) Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d’avoir toutes les pièces exigées listées ci-dessous : - attestation de recensement (originale délivrée par la mairie) - livret de famille des parents ou copie intégrale d’acte de naissance - une pièce d’identité française (carte nationale d’identité ou passeport) - une pièce d’identité algérienne
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet comportant tous les originaux et photocopies des documents demandés, classés dans l’ordre de la liste des pièces.

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