Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Published on June 15, 2026
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Mis à jour le 22/01/2026
Bon à savoir
| À partir de cette date de publication de l'arrêté au Journal officiel, les habitants des communes concernées disposent d’un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance. |
Retrouvez ci-dessous les dernières actualités relatives à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département des Bouches-du-Rhône :
◊ Arrêté du 11 décembre 2025
Publié au JORF le 12 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053014937
Par arrêté du 11 décembre 2025, la commune de Cornillon-Confoux dans lesBouches-du-Rhôneaété reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « inondations et coulées de boue » intervenu le 21 juillet 2025.
