Ressortissants bénéficiaires de l’Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Renouvellement des titres de séjour
Published on June 15, 2026
Ressortissants bénéficiaires de l’Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Renouvellement des titres de séjour
Dans le cadre de l’application de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE entré en vigueur le 31 janvier 2020, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant légalement en France avant le 1er janvier 2021 ont vu leur droit de séjour et d’accès au travail matérialisé par la délivrance d’un titre de séjour spécifique portant la mention « Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE »
UK version :
Les ressortissants bénéficiaires de l’Accord de retrait, résidant en Charente, titulaires d’un titre de séjour d’une durée de 5 ans doivent, s’ils souhaitent maintenir leur droit au séjour et d’accès au travail, procéder au renouvellement de leur titre de séjour en adressant leur demande auprès du Bureau des migrations et de l’intégration de la Préfecture de Charente.
Préparer les documents nécessaires
→ Les pièces à fournir pour la demande de renouvellement sont les suivantes :
- Formulaire de demande de titre de séjour :
- 3 photos d’identité récentes
- Copie titre de séjour arrivant en fin de validité
- Copie passeport en cours de validité (pages relatives à l’état civil)
- Justificatif de domicile de moins de six mois en France : facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet), bail de location ou quittance de loyer si locataire, avis de taxe d'habitation, ou tout autre justificatif à votre choix.
En cas d'hébergement chez un tiers : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de la carte d'identité ou du passeport ou de la carte de séjour de l'hébergeant
- En cas de changement dans votre situation en matière d’état civil (divorce, mariage, pacs veuvage...) : justificatifs de ce changement.
Transmettre la demande de renouvellement
La demande de renouvellement doit être transmise par courrier adressé à l’adresse suivante :
Préfecture de la Charente Bureau des migrations et de l’intégration
7-9 rue de la Préfecture CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Votre titre de séjour expire en 2026 ?N’attendez-pas, anticipez votre demande de renouvellementTransmettez dès à présent ou dans les meilleurs délais, au moins 3 mois avant l’expiration de votre titre de séjour, votre demande de renouvellement.
Rendez-vous en préfecture
À la réception de la demande de renouvellement, le Bureau des migrations et de l’intégration communiquera par mail à l’usager une date et une heure de rendez-vous pour réaliser une prise des empreintes digitales.
→ Le jour du rendez-vous, il convient de se munir de son passeport original et de son titre de séjour arrivant en fin de validité
→ Dans le cas où le titre de séjour expirerait avant la fabrication du nouveau titre de séjour, un récépissé pourra être délivré
Remise du titre de séjour
Le bénéficiaire de l’Accord sera averti par mail ou SMS de la disponibilité de son titre de séjour en préfecture.
La remise du titre de séjour s’effectue à l’accueil du BMI (guichet 1), ouvert de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi. La carte de séjour est gratuite et sera valable 10 ans.
→ Le jour de la remise du titre, il convient de se munir de son passeport original et de son ancien titre de séjour qui devra être restitué.
Liens utiles :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35032
