APPEL À PROJETS LOCAL 2027 : « Contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+ »

L’appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des deux plans nationaux, le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2026 – 2029) et le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2026 - 2029) :

Le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2026/2029 dont les priorités sont les suivantes :

1. De l'Ecole à l'Université : bâtir une jeunesse républicaine et universaliste
2. Accompagner les victimes et garantir la sanction des auteurs : l'autorité républicaine au service de l'égalité et du combat contre le racisme et l'antisémitisme
3. Prévenir, former et mobiliser toute la société : faire de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme l'engagement de tous
4. Combattre les discriminations liées à l'origine : garantir l'égalité et la promesse d'émancipation

Le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2026/2029 dont les 5 axes prioritaires sont les suivantes :

1. Éduquer, prévenir, transmettre : bâtir et porter les valeurs républicaines et universalistes
2. Accompagner les citoyens et garantir la sanction des auteurs : l'autorité républicaine au service du combat contre la haine anti-LGBTI+
3. Garantir l'égalité des droits : faire de la non-discrimination une exigence républicaine
4. Reconnaître et accompagner à chaque étape de la vie : une République attentive à tous ses citoyens
5. Porter l'égalité sur chaque territoire de la République et à l'international : une France qui protège et qui entraîne

Les projets présentés devront y faire clairement référence.

Sont ainsi éligibles les projets qui entrent dans les priorités suivantes :

• la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;
• la promotion de ressources et d’informations ainsi que le développement des signalements contre les discours de haine sur internet ;
• la production de contenus en ligne visant à lutter contre la haine et le harcèlement raciste, antisémite et/ou LGBTphobes ainsi que les discriminations liées à l’origine et à promouvoir la citoyenneté en ligne ;
• l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations ;
• la participation et/ou la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ ;
• les actions menées par les centres LGBT+ (hors fonctionnement qui bénéficient déjà d’un dispositif spécifique de financement hors appel à projets local) ;
• le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’Histoire ;
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de discriminations liées à l’origine et/ou de haine anti-LGBT+ ;
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2027 ;
• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.
• la participation à la série d’évènements organisés en lien avec le vingtième anniversaire de l’hommage national rendu aux Justes de France.

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport »).

Comment seront sélectionnées les candidatures 

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’Etat compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une sélection du Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme, la Haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine (CORAHD), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République, puis d’une validation par le ministère.

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2027 (peuvent être également acceptés les projets réalisés entre septembre et décembre 2026).

Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.

Les structures financées doivent apposer les logos du ministère de l’Égalité et de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée et doivent :

Calendrier

• 15 octobre 2026 : Lancement du nouvel appel à projets local
• Du 15 octobre 2026 au 30 novembre 2026 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
• Du 1er décembre 2026 au 30 janvier 2027 : Instruction locale, sélection des projets par les préfectures et tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme, la Haine anti-LGBT et les Discriminations liées à l’origine (CORAHD)
• À partir du 1^er février 2027 :  Transmission à la DILCRAH des projets retenus en CORAHD pour validation du ministère
• À partir du 1^er mars 2027 : Notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet loca

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Le dossier de candidature comporte :
• Le formulaire CERFA N°12156*06 ;
• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre ;
• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) ;
• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET ;
• Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions ;
• Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO Journal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre ;
• Le plus récent rapport d’activité approuvé ;
• Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1 ;

Où déposer mon dossier de candidature ?

Sur la plateforme France Transfert :  https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Adresse destinataire : pref31-dilcrah@haute-garonne.gouv.fr

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés ?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, à partir du 1^er mars 2027 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.