Journée nationale d’action du 24 octobre 2026 : mesures d’encadrement

Cette manifestation, dont le départ est prévu à 14 heures depuis le haut des allées Jean Jaurès (statue Riquet), se tiendra sur le trajet suivant : boulevard Bonrepos, rue Cafferelli, Boulevard Matabiau, Boulevard de la Marquette, rue Sébastopol, Boulevard Lascrosses, Héraclès, Avenue Paul Séjourné, Pont des Catalans, Allées Charles de Fitte, Saint Cyprien, avenue Etienne Billières et Patte d’Oie.

Dans ce contexte et d’anticiper de potentiels troubles à l’ordre public, Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a décidé par arrêté préfectoral d’interdire les manifestations et rassemblements revendicatifs non déclarés à Toulouse le samedi 24 octobre 2026 de 7h à 22h, dans un périmètre délimité par les voies suivantes, celles-ci n’y étant pas incluses : 

• boulevard des Recollets ;
• boulevard Delacourtie ;
• avenue Crampel ;
• rue de la Tannerie ;
• rue des Pyrénees ;
• allées des Demoiselles ;
• rue André Delieux ;
• boulevard Montplaisir ;
• port Saint Sauveur ;
• port Saint-Étienne ;
• boulevard du Professeur Léopold Escande ;
• boulevard Pierre Paul Riquet ;
• boulevard Bonrepos ;
• boulevard Matabiau ;
• boulevard de la Marquette
• rue de Sébastopol ;
• boulevard Lascrosses ;
• avenue Paul Séjourné ;
• pont des Catalans ;
• allées Charles de Fitte ;
• avenue Etienne Billières ;
• allée Maurice Sarraut ;
• boulevard Déodat de Séverac ;
• pont de la Croix de Pierre ;
• pont Pierre de Couvertin ;
• pont du Garigliano.

Toute infraction à cet arrêté sera réprimée, s’agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

En complément, notamment au regard du risque d’atteinte aux forces de l’ordre et aux services de secours par des jets de projectiles ou des tirs de mortiers, comme cela a pu être le cas lors des précédentes journées nationales d’action, plusieurs mesures d’encadrement ont été prises par arrêté préfectoral :

• interdiction de l’achat, la vente, la cession, le port, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards des catégories F2 et F3, figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021, sauf motif professionnel, sur l’ensemble des communes du département de la Haute-Garonne, le samedi 24 octobre 2026 de 7h à 22h.

L’utilisation des artifices de divertissement est interdite sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans les lieux où se tiennent des rassemblements de personnes ainsi que dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

• interdiction de l’enlèvement, du transport et de la détention de tout carburant par bidons, flacons ou récipients divers qui ne sont pas justifiés par un motif légitime lié à une activité professionnelle ou à une nécessité particulière, sur l’ensemble des communes du département de la Haute-Garonne, le samedi 24 octobre 2026 de 7h à 22h.
• interdiction de port et transport d’équipements de dissimulation et d’attaque manifestement destinés à commettre des violences contre les personnes et les biens ou permettant de mettre en échec les moyens utilisés par les forces de l’ordre pour le maintien de l’ordre, sur l’ensemble des communes du département de la Haute-Garonne, le samedi 24 octobre 2026 de 7h à 22h.

Les infractions à ces interdictions seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police.

• autorisation de la captation, de l’enregistrement et de la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne et le groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, samedi 24 octobre 2026 de 6h à 22h, afin d’assurer une mission de prévention de troubles à l’ordre public et de détection de mouvement d’opposition de personnes avec un risque de violences, d’atteintes aux représentants des forces de l’ordre et de dégradation de biens et d’infrastructures.
• autorisation de la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par les militaires de la délégation militaire départementale de la Haute-Garonne, samedi 24 octobre 2026 de 9h à 22h. Cette autorisation concerne le secteur des casernes Pérignon et Niel à Toulouse.

L’emploi des drones est limité aux périmètres géographiques suivants :

• Commune de Colomiers :
  • Chemin de Sélery,
  • Boulevard de Sélery,
  • Route de Cornebarrieu,
  • Boulevard Maurice Grynfogel,
  • Avenue Yves Brunaud,
  • Avenue Edouard Serres,
  • Rue Jean Cayré,
  • A624,
  • N124 jusqu'à la sortie 6,
  • D82, Rond point de Galilée,
  • Boulevard Victor Hugo,
  • Route de Pibrac,
  • Allée de l'Herbaudière,
  • Chemin de Sélery.

• Commune de Toulouse :

Secteur Balma-Gramont : zone comprise dans un rayon d’un kilomètre, avec pour point central le rond-point du métro Balma-Gramont.

Secteur du péage Toulouse Nord : zone comprise dans un rayon d’un kilomètre, avec pour point central la gare de péage.

Secteur Toulouse centre : 

• A620
• Avenue de Lardenne
• Rond-point Henri Verdier
• Rue de Négogousses
• Rue Corneille
• Route de Saint-Simon
• Rue Jules Tellier
• Rue Louis Vestrepain
• Rue Henri Dunant
• Rue Henri Desbals
• Rue Fieux
• Avenue de Muret
• Pont de la Croix de Pierre
• Pont Pierre de Coubertin
• Boulevards des Récollets
• Avenue de l’URSS
• Avenue Jules Julien
• A620
• A61
• A62

ANNEXE 1 : Périmètre concerné par l’interdiction de rassemblements non déclarés

ANNEXE 2 : Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement

NOR : INTA2112138A