Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans deux communes du département de la Haute-Garonne
Published on July 31, 2026
Mis à jour le 19/05/2026
Par arrêté interministériel du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026 et faisant suite à la tempête NILS, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour le phénomène « inondations et coulées de boue » pour deux communes de la Haute-Garonne : Donneville et Gragnague.
Les personnes sinistrées qui n’auraient pas déclaré leur sinistre disposent d’un délai de 30 jours à compter du 14 mai 2026 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
- Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
- Cliquez ici pour consulter le Journal officiel du 14 mai 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054100685
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