Fonds de dotation, fondations d'entreprises et fondations reconnues d'utilité publique

Published on November 03, 2026

Mis à jour le 20/02/2025
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NOUVEAUTES pour les démarches en ligne pour les fonds de dotation, fondations d'entreprises et fondations reconnues d'utilité publique :
L'ensemble de vos démarches est désormais accessible en ligne via ce lien

Source: prefecture

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