Elections législatives partielles 2025 - 9ème circonscription Boulogne-Billancourt

Résultats

- résultats T1 législatives partielles Boulogne 2025

- résultats T2 législatives partielles Boulogne 2025

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Des élections législatives partielles se tiendront les 2 et 9 février 2025 dans la 9ème circonscription du département des Hauts-de-Seine, qui comprend la commune de Boulogne-Billancourt.

Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à ce scrutin.

Décret de convocation des électeurs consultable ici.

Les prises de candidatures seront à effectuer à la préfecture des Hauts-de-Seine, au 1er étage. Elles débuteront le lundi 06 janvier et s'achèveront le vendredi 10 janvier à 18h00. S'en suivra un tirage au sort pour les panneaux d'affichage.

Les prises de rendez-vous se feront par téléphone ou par mail (en bas de page). Si vous nous écrivez, n'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler.

Bureaux de vote et panneaux d'affichage

arrêté retardant l'heure de fermeture des bureaux - législatives partielles -9ème circonscription -  2025

arrêté préfectoral bureaux de vote à Boulogne

Consultation des listes d'émargement

Les listes d’émargement du premier tour des élections législatives partielles de la 9ème circonscription pourront être consultés les lundi 3 et mardi 4 février 2025 de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30, au 8ème étage de la Préfecture.
Vous pouvez réserver un créneau de consultation avec ce lien : https://calendly.com/pref92-consultation-listes-electorales/30min?back=1&month=2025-02&date=2025-02-03
Au second tour, les listes pourront être consultés pendant dix jours.

Propagande électorale :

• Déclaration de subrogation (cet acte permet le versement des remboursements directement aux prestataires)

• Arrêté fixant le prix de remboursement des documents électoraux
• Note d’information candidats et imprimeurs

Candidatures :

Arrêté du 04 février 2025 fixant la liste des candidatures pour le 02ème tour de l'élection législative partielle de la 9ème circonscription du département des Hauts-de-Seine

Arrêté préfectoral liste des candidats législatives partielles 2025 9ème circonscription

• Memento candidat
• CERFA d'inscription pour les candidats
• Formulaire pour les remplaçants de candidat
• Formulaire de rattachement pour l'aide publique
• Formulaire de rattachement pour la campagne audiovisuelle
• Fiche Chorus
• Incompatibilités- inéligibilités
• Modèle de bulletin de vote

Désignation du mandataire financier :

La création de l’association de financement électorale est à effectuer sur le site : https://www.service-public.fr/associations/compte/creer-un-compte

• Désignation et accord du mandataire financier 
• Déclaration association de financement électoral

Critères de conditionnement des circulaires  à destination de la société KOBA :

La mairie de Boulogne-Billancourt étant dotée de machines à voter, il n' y a pas lieu de prévoir l'envoi aux électeurs de bulletins de vote. Seuls une vingtaine de bulletins de secours par bureaux de vote sont à prévoir.

ÉLÉMENTS DU BON DE LIVRAISON :

(imprimés depuis la plateforme Koba : https://imprimeur.koba.com/)

• Nom du département, préfecture et candidat
• Nombre de palettes
• Quantité

 Type de documents :

• Circulaires Électeurs

 CRITÈRES DE CONDITIONNEMENT :

Les palettes ne respectant pas ces critères pourront être refusées :

• Hauteur Mx 1.20 m
• Macule Carton entre palette et documents
• Coins carton aux 4 angles
• Cerclage plastique
• Fiche Palette Obligatoire
• Coiffe Rigide Macules entre couches

Envois circulaires ÉLECTEURS

Mise sur palette 80*120 identifiée avec fiche palette

• Un seul candidat par palette
• Ne pas mélanger sur une même palette les BV et circulaires
• Conditionnés par paquets bien talonnés de 1 000 ex (sans film rétractable et sans intercalaire)
• FILMER la palette + CERCLAGE plastique

Le filmage de la palette devra assurer le maintien des documents lors du transport (4 coins carton à filmer avec la palette). Ajouter la mention, « NE PAS GERBER » (sur au moins 2 faces de la palette).

Conformément à l’article R.34 du code électoral, les circulaires sont livrées sous forme désencartée.

Si un candidat remet à la commission de propagande moins de circulaires  que les quantités prévues, il doit proposer la répartition de ses circulaires  entre les électeurs inscrits. Il ne s’agit que d’une proposition, la commission de propagande conserve le pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d’organisation.  A défaut de proposition, les circulaires demeurent à la disposition des candidats.

Pour toute question, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

pref-boitelec92@hauts-de-seine.gouv.fr

ou nous appeler au : 01 40 97 23 29