Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d'aéronefs
Published on July 15, 2026
Mis à jour le 10/07/2026
La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction départementale de la police nationale du Territoire de Belfort, est autorisée, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de prévenir les actes de terrorisme et de prévenir le secours aux personnes, à l’occasion des festivités de la fête nationale, le 13 juillet 2026 de 06h00 à 21h00.
