Renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)
Published on July 15, 2026
Mis à jour le 28/04/2026
Appel à candidature pour le renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)
Dépôt de candidature au plus tard le mardi 30 juin 2026
Afin de préparer ce renouvellement et de déterminer l'audience des organisations représentatives des professionnels (taxis, VTC et VMDTR), conformément aux dispositions des articles D.3120-29 du code des transports, et des articles L. 2121-1 et L. 2151-1 du code du travail, si vous êtes professionnel du secteur de transport public particulier de personnes, représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs taxi,VTC ou VMDTR, vous pouvez nous adresser votre candidature avant le mardi 30 juin 2026 (délai de rigueur).
Documents listés dans l’article
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