Appel à projets 2026 FIPD

Le phénomène des dérives sectaires demeure plus que jamais prégnant dans notre pays et n'épargne aucun territoire. Les dérives sectaires portent atteinte à la liberté de conscience et à I'intégrité de l'individu. Elles ont des effets délétères pour la cohésion sociale et représentent une menace à l'ordre public.

Comme en témoigne le dernier rapport 2022-2024 de la Miviludes (https://www.miviludes.interieur.gouv.fr/rapport-dactivite-2022-2024-de-miviludes), ces phénomènes se renforcent aujourd'hui sous des formes renouvelées. De nouvelles radicalités préjudiciables à I'individu apparaissent, jouant sur les peurs et sur les opportunités offertes par internet et les réseaux sociaux.

Les Assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, organisées en 2023, ont posé également un diagnostic partagé et fait émerger des propositions qui ont conduit à l'annonce de la Stratégie nationale 2024-2027 de lutte contre les dérives sectaires. Celle-ci se déploie sur les plans de la prévention, de I'accueil, du soutien et de I'accompagnement des personnes ayant subi une expérience sectaire, ainsi que sur le plan légal.

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et I'accompagnement des victimes est désormais entrée en application.

ÉLIGIBILITÉ DES ACTIONS

Sont susceptibles d'être financés les projets qui permettront de mieux connaître les risques sectaires, d'améliorer la prévention et le repérage de ces phénomènes et de garantir la prise en charge des victimes, et en particulier :

• les actions d'information, de sensibilisation et de prévention à destination du grand public et notamment des personnes les plus vulnérables ou particulièrement ciblées par des groupements sectaires : sensibilisation du public, en particulier jeunes aux dangers de la désinformation en ligne, notamment en matière de santé, sur Internet et les réseaux sociaux ; actions de prévention des dérives thérapeutiques à caractère sectaire ;
• les dispositifs d'accompagnement et de prise en charge des personnes ayant subi une expérience sectaire et des personnes identifiées comme victimes : accueil, accompagnement des victimes et des membres de leurs familles par des personnes formées et spécialisées, utilisation notamment de dispositifs de visio-conférence ; parcours d’accès aux droits et rétablissement de parcours de soutien en santé ; accompagnement dans le parcours pénal, etc.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Complétude des dossiers :

Le dossier déposé doit comporter :

• la demande, impérativement sous la forme du CERFA n°12156*06 dûment complété (cf. décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016) ;
• les statuts de l'association ;
• la liste des personnes chargées de l'administration ou de la direction déclarée ;
• le RIB (BIC+IBAN) de l'association porteuse du projet ;
• la délégation de signature du porteur de projet ;
• I'avis de situation au répertoire SIRENE ;
• les états financiers (compte de résultat et bilan) présentés (et/ou validés) à la derniére assemblée générale et certifiés par un trésorier ou par un expert-comptable si  l'association percoit plus de 153 000 € d'aides publiques annuelles ;
• le rapport du commissaire au compte si I'association percoit plus de 153 000 € d'aides publiques annuelles.

Dépôt des dossiers :
Le dossier de demande de subvention, dûment complété, daté, signé, et accompagné des justificatifs nécessaires, est à adresser à la préfecture de la Vienne au plus tard le :

17 juillet 2026, délai de rigueur

- sur le « portail des aides du Ministére de I'lntérieur », en cliquant sur le lien suivant : https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr/
- par courriel à l’adresse mail suivante : pref-fipd@vienne.gouv.fr

Tout dossier incomplet, arrivé hors délai ou relevant d’un autre appel à projets ne sera pas instruit.