Recommandations pour la journée du 24 octobre

Alors que des faits d’une violence inédite et inacceptable se sont déroulés dans le centre-ville de Poitiers le samedi 17 octobre, le préfet de la Vienne appelle les habitants de la Vienne et notamment ceux de Poitiers, à la plus grande prudence et recommande de ne pas se joindre aux attroupements susceptibles de se produire sur la voie publique le samedi 24 octobre.

En effet, en dépit de plusieurs appels véhiculés sur les réseaux sociaux, aucune manifestation n’a fait l’objet de déclaration dans le département pour ce samedi.

Le préfet rappelle que toute manifestation non déclarée est par nature illégale.

Les manifestations sont soumises à un régime de déclaration préalable (article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure) auprès du maire de la commune, au préfet ou au sous-préfet dans les villes où est instituée une police nationale (Poitiers et Châtellerault dans la Vienne). La déclaration doit avoir lieu 3 jours francs au moins et 15 jours francs au plus, avant la date de la manifestation. Ce délai, ainsi que les informations collectées (nom des organisateurs, objet, date, heure, lieu et itinéraire projeté), permettent aux autorités chargées du maintien de l’ordre de préparer l’encadrement de la manifestation et de proposer, le cas échéant, des modalités d’organisation particulières nécessaires pour son bon déroulement.

La déclaration contribue à un exercice apaisé du droit de manifester. Cela permet d’identifier avec les organisateurs les risques de troubles à l’ordre public et d’éviter que les manifestations ne soient l’occasion, pour des individus extérieurs, de provoquer des atteintes aux personnes et aux biens.

Dès lors, les rassemblements qui pourraient avoir lieu le 24 octobre et qui n’auraient donc pas fait l’objet d’une préparation et d’un accompagnement par les services de l’État, sont susceptibles de se dérouler dans des conditions ne permettant pas d'assurer pleinement la sécurité des participants, des riverains et des autres usagers de l'espace public. Ils pourraient entraîner des difficultés de circulation, des mouvements de foule ou des situations de tension présentant des risques pour les personnes.

En particulier, des individus et des groupes violents pourraient profiter de tels rassemblements pour aller au contact des forces de l’ordre, rechercher l’affrontement ou
encore procéder à des dégradations et des pillages. Les événements du 17 octobre l’ont illustré.

Il est rappelé que :

• l’organisation d’une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende (article 431-9 du code pénal) ;
• le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations des forces de l’ordre est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 431-4 du code pénal) ;
• le fait de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein ou aux abords d'une manifestation, au cours de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent de l'être, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 431-9-1 du code pénal) et, si cette dissimulation du visage intervient dans le cadre d’un maintien dans un attroupement après sommations, la peine encourue est portée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article 431-4 du code pénal).

Dans ce contexte, le préfet de la Vienne invite chacun à faire preuve de responsabilité et à ne pas participer aux attroupements susceptibles de générer des troubles à l’ordre public, afin d’éviter toute mise en danger inutile.

Il recommande de se tenir à distance des lieux concernés et de respecter les consignes données par les forces de sécurité et de secours.

Les services de l’État sont pleinement mobilisés afin de prévenir les troubles à l'ordre public et de garantir la sécurité des personnes et des biens. Néanmoins, la sécurité de tous repose, en premier lieu, sur la vigilance individuelle et le respect des règles applicables aux rassemblements sur la voie publique.